Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site atelier118.fr.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes de bijoux personnalisables (bracelets, colliers, parures) proposés par Bijolia sur son site internet.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Bijolia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix incluent la TVA française au taux en vigueur.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Pour passer commande, le client doit :

  1. Sélectionner les produits et options de personnalisation
  2. Ajouter les articles au panier
  3. Valider son panier
  4. Renseigner ses informations de livraison et de facturation
  5. Choisir son mode de paiement
  6. Confirmer sa commande

Un email de confirmation sera envoyé après validation du paiement.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un système de paiement sécurisé.

Cartes acceptées : Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bleues.

Le débit de la carte intervient immédiatement lors de la validation de la commande. La commande ne sera traitée qu’après réception du paiement.

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais. Le remboursement du produit indisponible sera effectué dans un délai de 14 jours.

Pour les produits personnalisés, le délai de fabrication est de 7 à 10 jours ouvrés.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Délais de livraison :

  • France métropolitaine : 3 à 5 jours ouvrés (produits en stock)
  • Produits personnalisés : 7 à 10 jours ouvrés + délai de livraison
  • International : 7 à 15 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif. Bijolia ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus aux transporteurs ou à des événements indépendants de sa volonté (grèves, intempéries, etc.).

Frais de livraison : Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.

Livraison gratuite : à partir de 50€ d’achat en France métropolitaine.

ARTICLE 7 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Il appartient au client de vérifier l’état du colis à réception. En cas de dommage apparent, le client doit refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bordereau de livraison.

Toute réclamation doit être formulée dans les 48 heures suivant la réception à : contact.bijolia@gmail.com

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exception : Les produits personnalisés (bracelets et colliers avec charms spécifiquement choisis par le client) ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation conformément à l’article L221-28 12° du Code de la consommation.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de retour et de remboursement.

ARTICLE 9 – GARANTIES

Les produits vendus bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation)
  • De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Durée de la garantie : 2 ans à compter de la livraison du produit.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le client peut obtenir le remplacement ou le remboursement du produit.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

Bijolia ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont destinées exclusivement à Bijolia et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – LITIGES

Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement au service de médiation : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

ARTICLE 13 – CONTACT

Pour toute question relative à une commande :

Email : contact.bijolia@gmail.com
Téléphone : 06.00.00.00.00
Adresse : 2 Avenue de Pont Cher, 37200 Tours